Céline Chamley-Coulet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Céline Chamley
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline CHAMLEY-COULET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère « expertise droit privé » auprès du directeur général du travail
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Direction générale du travail
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Administrateurs de l'Etat
"
JORFTEXT000052983793
(source JORF)
détachement
03 Décembre 2025
03/12/2025
De:
Céline CHAMLEY-COULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203
(source JORF)
nomination
14 Août 2016
14/08/2016
De:
Céline Chamley-Coulet
magistrats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000026258497
(source JORF)
délégation de signature
05 Août 2012
05/08/2012
De:
Céline Chamley-Coulet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
"
JORFTEXT000024611812
(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 2011
30/09/2011
De:
Chamley-Coulet (Céline)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429
(source JORF)
inscription
04 Août 2007
04/08/2007