Céline Chamley-Coulet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Céline Chamley
De: Céline CHAMLEY-COULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Céline Chamley-Coulet
magistrats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Céline Chamley-Coulet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024611812(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Chamley-Coulet (Céline)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.